Les CESER et conseils de même nature en régions
Depuis la création des Régions par la loi du 5 juillet 1972 et du Conseil Economique Social Environnemental (CESER), les 2 assemblées font partie intégrante de la démocratie régionale. Ainsi, selon la loi : « le Conseil régional par ses délibérations, la Présidente du Conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le Conseil Economique Social Environnemental par ses avis, concourent à l’administration de la Région ».
Assemblées consultatives des Conseils régionaux composée des corps intermédiaires, les Conseils économiques sociaux environnementaux régionaux se composent de 4 collèges représentatifs de la société civile organisée en régions.
Qui compose les CESER et conseils de même nature ?
Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen et leur délibération par les élus du Conseil régional, sur les documents relatifs aux sujets suivants :
Le budget et les différents documents budgétaires (orientations, budget, budgets supplémentaires, compte administratif) de la Région
La planification stratégique régionale (schémas directeurs, plans stratégiques, contrats État-Région…)
Les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est appelé à délibérer
Les CESER et conseils de même nature peuvent également répondre aux demandes d’avis et d’études de la Présidence de Région sur des sujets de compétence régionale.
Les CESER et conseils de même nature conduisent enfin de leur propre initiative des études prospectives ou liées à l’actualité sur toute question à caractère économique, social, culturel et environnemental d’intérêt régional dans le cadre d’auto-saisine.
Les CESER et conseils de même nature constituent ainsi de véritables laboratoires d’idées qui effectuent des diagnostics, des analyses prospectives et font des préconisations dans l’intérêt du développement régional.
Quelques chiffres clés
Près de
2000
conseillères et conseillers contribuant à la réflexion des politiques et la mise en place de propositions.
Plus de
400
avis, études et contributions sur les politiques régionales chaque année.
Près de
100
organisation membres des CESER contribuant au dialogue et à la construction de propositions.
Quelques actions prioritaires
Au-delà des avis obligatoires, saisines et auto-saisines, les CESER et conseils de même nature ont ouvert depuis quelques temps plusieurs projets visant à refaire société.
La mise en place d’une réflexion sur la participation citoyenne en régions permettant d’associer les citoyennes et citoyens à l’élaboration des propositions des CESER sur les politiques régionales.
La structuration de démarche de réflexion sur la prospective afin de répondre aux attributions de la loi 3DS confiées au CESER.
Le renforcement des démarches d’évaluation des politiques publiques régionales qui sont un des moyens de renforcer la confiance entre les élus et les citoyens.
C’est ainsi le seul lieu qui rassemble un panel quasi-complet de la société civile organisée à l’échelle régionale. Avec plus de 50 ans de construction collective en région, les CESER et conseils de même nature sont devenus le creuset d’un dialogue apaisé entre l’ensemble des forces vives régionales. Ils repèrent les initiatives, alertent, et proposent des solutions aux décideurs. Interfaces entre les élus et la société civile en tant que représentants des corps intermédiaires, ils jouent un rôle-clé dans la rénovation de notre démocratie aujourd’hui essoufflée.
Alors que les citoyens ressentent un décalage de plus en plus profond avec les institutions, les travaux des CESER permettent de les associer, à travers leurs engagements au sein des diverses organisations de la société civile organisée, aux objectifs, à la décision et à la mise en œuvre de l’action publique. Et ce, dans le sens de l’intérêt général et en dehors de toute échéance électorale.
Trombinoscope des CESER de France
