Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Processus de mise en œuvre du Service Public ferroviaire régional de transport de voyageurs à compter de 2026 - Démarche "RAIL 2026"
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Publié par CESER Bourgogne Franche Comté
Date de publication 26/01/22
Type de publication Avis
Thématiques Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Rapporteur Cédric Journeau
Type de saisine Saisine
Mots clés libres Transport, réseau ferroviaire, marché, concurence
Résumé/description

Synthèse du rapport de l'Exécutif régional En application du nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, l’obligation de mise en concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs est prévue pour tout renouvellement de convention intervenant après le 25 décembre 2023.

Cette obligation de mise en concurrence est issue d’une obligation européenne, qui a par ailleurs déjà fait l’objet d’une mise en œuvre dans la quasi-totalité des États membres. Ce rapport propose : -D’autoriser la démarche globale de mise en concurrence des services de transports ferroviaires et son calendrier de mise en œuvre tel qu’énoncé dans le présent rapport. -D’autoriser la Présidente du Conseil régional à engager toutes les phases successives nécessaires à la mise en œuvre effective de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté : . publication de l’Avis de Pré-information sur les éléments fonctionnels énoncés en point 3 qui seront combinés pour constituer in fine les lots, . publication des avis d’appel public à la concurrence

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