L

e

s président/es et directeurs/trices de CESER et Conseils de même nature étaient réunis à Ajaccio les 4 et 5 mai pour échanger sur les modalités de fonctionnement de chacun des CESER.

Accueillis par Marie-Jeanne NICOLI, présidente du CESEC de Corse, ils ont profité de cette réunion décentralisée pour rencontrer les élus de la Collectivité de Corse : Marie-Antoinette MAUPERTUIS présidente de de l’Assemblée de Corse et Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif, qui ont présenté les particularités institutionnelles de la Collectivité de Corse. La société civile organisée est systématiquement associée aux décisions prises à travers les consultations du CESEC de Corse. 

Deux événements dédiés à l’Europe ont marqué la première semaine d’avril 2022. Plusieurs CESER ont participé à ces événements relatifs à la construction et cohésion européenne

o   La construction européenne avec l’approche transfrontalière organisée par le CESER Grand Est le 8 avril à Strasbourg

o   La cohésion en Europe, organisée par le CESE le 5 avril à Paris : https://www.lecese.fr/actualites/cohesion-en-europe-lavis-de-la-societe-civile-europeenne

Loi 3DS : les CESER sont renforcés dans leurs missions d’expression de la société civile régionale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS ») a été promulguée le 22 février 2022.  Le texte va permettre aux Conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux (CESER) d’accroitre leurs prérogatives à la faveur d’un renforcement de la démocratie participative.

           
La loi accorde en effet aux CESER une nouvelle prérogative de prospective territoriale (article 230). Après s’être vu confier la mission de contribution à l’évaluation et au suivi des politiques régionales (loi NOTRe – 2015), les CESER sont aujourd’hui attendus pour aider les autorités régionales à identifier les orientations de politiques publiques à prendre à moyen et long termes. Cet exercice structurant au long cours est particulièrement adapté pour les CESER qui ont à cœur d’écouter, de faire participer tous les pans de la société civile et de trouver in fine les lignes de convergences, par une méthode démocratique.

Par ailleurs, les présidents de CESER siègeront à terme dans les Comités de bassin, instances de gouvernance des milieux aquatiques dans chaque bassin versant de métropole et dans les comités régionaux de la biodiversité (article 154). La loi permet enfin de favoriser l’engagement de la jeunesse dans les CESER en supprimant l’âge couperet de 30 ans (article 231).  Parallèlement, l’article 254 apporte les simplifications institutionnelles nécessaires pour le bon fonctionnement des conseils guyanais et martiniquais.

Ces mesures législatives et propositions viennent conforter le rôle des CESER, représentant les corps agissants de la société civile organisée, dans le paysage structuré de la démocratie régionale.

Source - Loi 3DS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395 

De nombreux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont conduit des analyses et des propositions invitant les régions de métropole et d’outre-mer à valoriser davantage leurs atouts maritimes. Avec ce regard, ils appellent plus largement les acteurs publics, État central, État déconcentré et collectivités locales, à opérer une transition culturelle en oubliant certains paradigmes passés (hexagone versus outre-mers, le maritime versus les terres) et en considérant la puissance d’une «France augmentée », forte de ses régions maritimes, dans un monde contemporain marqué par l’affirmation de grandes puissances.

D’un point de vue politique, stratégique, économique et organisationnel, la France a connu son «pacte jacobin», son «pacte girondin», elle peut aujourd’hui s’ouvrir à un «pacte océanien».

Les CESER ont entre autres pour mission de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. CESER de France a participé au colloque organisé conjointement par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes le 1^er décembre 2021 sur l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales.

Retrouvez le colloque en ligne : https://twitter.com/i/broadcasts/1rmGPgdeVkbKN