Travaux publiés : Archives
Titre de la publication ÉVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Publié par Conseil Économique, Social et Environnemental
Date de publication 15/10/08
Résumé/description Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé.Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous.
Type de publication Autre type de document
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Rapporteur VALLETOUX Philippe
Type de saisine Autosaisine
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