Le 25 septembre 2020, le Comité de bassin Rhône-Méditerranée (RM) a adopté pour la période 2022-2027 le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), son Programme de mesures (PDM) et le projet de Plan de gestion des risques d’inondations (PGRI). L’élaboration du SDAGE s’appuie sur un large processus de consultation s’ouvrant tant au public qu’aux acteurs locaux (252 assemblées locales et 824 partenaires institutionnels). Par courrier co-signé en date du 8 février 2021, le Préfet coordinateur du bassin RM et le Président du Comité de bassin RM ont invité le CESER de BourgogneFranche-Comté à faire connaître son avis sur ces trois documents et leurs pièces annexes. L’avis du CESER doit être transmis au plus tard le 30 juin 2021. Comme le rappelle bien ce courrier, le CESER a déjà contribué à la préparation de ces documents en produisant son avis "Préparation des SDAGE 2022-2027 - Avis du CESER sur les "questions importantes" pour les 3 bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne" adopté en avril 2019. Pour plus d’efficacité et compte tenu des délais imposés, le CESER a fait le choix de focaliser strictement son travail au bassin RM qui concerne la moitié du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté (territoire SaôneDoubs du bassin RM) comme on peut le voir sur la carte ci-dessous (source DREAL). Le CESER rappelle à quel point ces documents sont importants. En effet, ils fixeront le cap de la politique de l’eau et de la gestion des inondations pour les 6 prochaines années. La gestion et la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations constituent des questions primordiales en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette contribution se scinde en deux parties : l’une porte sur le projet de SDAGE et l’autre sur le projet de PGRI. Précisons que les remarques du CESER sur le projet de SDAGE s’appuient tout particulièrement sur le niveau de prise en compte par le Comité de bassin des remarques du CESER formulées en avril 2019.
Travaux publiés : Publications des CESER