Loi 3DS : les CESER sont renforcés dans leurs missions d’expression de la société civile régionale

Loi 3DS : les CESER sont renforcés dans leurs missions d’expression de la société civile régionale

 

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS ») a été promulguée le 22 février 2022.  Le texte va permettre aux Conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux (CESER) d’accroitre leurs prérogatives à la faveur d’un renforcement de la démocratie participative.

           
La loi accorde en effet aux CESER une nouvelle prérogative de prospective territoriale (article 230). Après s’être vu confier la mission de contribution à l’évaluation et au suivi des politiques régionales (loi NOTRe – 2015), les CESER sont aujourd’hui attendus pour aider les autorités régionales à identifier les orientations de politiques publiques à prendre à moyen et long termes. Cet exercice structurant au long cours est particulièrement adapté pour les CESER qui ont à cœur d’écouter, de faire participer tous les pans de la société civile et de trouver in fine les lignes de convergences, par une méthode démocratique.

Par ailleurs, les présidents de CESER siègeront à terme dans les Comités de bassin, instances de gouvernance des milieux aquatiques dans chaque bassin versant de métropole et dans les comités régionaux de la biodiversité (article 154). La loi permet enfin de favoriser l’engagement de la jeunesse dans les CESER en supprimant l’âge couperet de 30 ans (article 231).  Parallèlement, l’article 254 apporte les simplifications institutionnelles nécessaires pour le bon fonctionnement des conseils guyanais et martiniquais.

Ces mesures législatives et propositions viennent conforter le rôle des CESER, représentant les corps agissants de la société civile organisée, dans le paysage structuré de la démocratie régionale.

Source - Loi 3DS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395 



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