Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayotte (Avis)
Publié par
CESER Mayotte
Date de publication
13/10/05
Résumé/description
Le CES prend acte de la volonté animant le projet d'avenant de la collectivité qui se base sur le principe de fongibilité des crédits. Cependant, il considère que la collectivité doit s'entourer des garanties nécessaires pour une consommation optimum de ces crédits.
Thématiques
Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique ; Finances publiques
Type de publication
Avis
Fichier(s) PDF
Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayo
Rapporteur
Youssouf KAMARDINE ABDOU
Type de saisine
Saisine obligatoire
Mots clés libres
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-CADRE DE VIE / ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES / Schémas territoriaux / Aménagement rural / Aménagement urbain / Contrat de Projet Etat Région (CPER)