Evolution de la réglementation douanière en 2005 (Avis)
Publié par
CESER Mayotte
Date de publication
04/05/05
Résumé/description
Le projet qui consiste à rendre euro conforme le code des douanes applicable à Mayotte vise 3 volets: la modification de l'ordonnance du 12 octobre 1992 sur les régimes douaniers suspensifs, la création d'un titre pour les produits pétroliers et la diminution des taux et taxes sur certaines nomenclatures douanières. Pour sa part, le CES appelle à la vigilance concernant ce système: les taux doivent correspondre à la volonté de promouvoir les secteurs émergents et qui essaient de se développer.