Travaux publiés : Archives
Titre de la publication AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX ACCORDS ANNUELS DE MODERATION DE PRIX DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION DE L'ARTICLE L.410-5 DU CODE DE COMMERCE
Publié par CESER Martinique
Date de publication 17/12/12
Thématiques Finances publiques  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Type de publication Avis
Fichier(s) PDF 12229.pdf
Rapporteur Willy DE LOR
Type de saisine Saisine
Mots clés libres ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES / INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS
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