Travaux publiés : Archives
Titre de la publication Avis sur le projet de loi relatif au calendrier électoral à l'élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et portant diverses dispositions de droit électoral
Publié par CESER Martinique
Date de publication 22/11/12
Type de publication Autre type de document
Fichier(s) PDF 12167.pdf
Rapporteur Michel CRISPIN
Type de saisine Saisine
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