Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Autosaisine Avis du CESC - Conseil Territorial 16 décembre 2021
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Publié par CESER St Martin
Date de publication 16/12/21
Type de publication Avis
Thématiques Finances publiques
Rapporteur Julien GUMBS
Type de saisine Autosaisine
Mots clés libres taux d'imposition, 50 pas géométrique, occupation du domaine public
Résumé/description - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2022
- 50 pas géométrique - Constat de désaffection et déclassement de terrain du domaine public dans le domaine privé de la Collectivité de Saint-Martin
- Transfert de gestion des autorisations d'occupation du domaine public à l'Etablissement portuaire de Saint-Martin
- Vote du Budget supplémentaire 2021 - Affectation des résultats
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