Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication projet de « loi du pays » modifiant la « loi du pays » n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la « loi du pays » n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Publié par CESER Polynésie
Date de publication 11/12/18
Thématiques Économie - Innovation
Mots clés libres Economie
Fichier(s) PDF avis n°08-2018.pdf
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