Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication L’ouverture à la concurrence des opérateurs de mobilité ferroviaire en Ile-de-France : une opportunité pour repenser et améliorer la qualité du service ?
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Publié par CESER Ile de France
Date de publication 29/06/22
Type de publication Avis et rapport
Thématiques Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Finances publiques
Rapporteur Jean-Loïc MEUDIC
Type de saisine Saisine
Mots clés libres Mobilité, concurrence,
Résumé/description Abstract L’ouverture à la concurrence des opérateurs de mobilité ferroviaire en Île-de-France : une opportunité pour repenser et améliorer la qualité du service ? L’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France est engagée à la suite de la loi du 27 juin 2018. Dès le mois de décembre 2019, le code des transports a permis aux régions qui le souhaitaient d’attribuer tout ou partie de leur service de transport ferroviaire par appels d’offres. La Région Île-de-France dispose d’un calendrier spécifique s’échelonnant de 2023 à 2040. La mise en concurrence des bus et tramways étant déjà engagée, l’étude du Ceser porte sur les seuls transports ferroviaires qui seront concernés progressivement (à l’exception d’un lot) à partir de 2023 seulement. Ce mode assure toutefois 70% des déplacements régionaux en transports collectifs. Ile-de-France Mobilités (IDFM en abrégé) est l’autorité organisatrice en charge de lancer le processus. L’amélioration de la qualité étant l’objectif prioritaire d’IDFM, le rapport examine les conditions nécessaires pour l’atteindre. Pour ce faire, il dresse tout d’abord un état des lieux afin de préciser les enjeux de la mise en concurrence en rappelant le contexte particulier de l’exploitation ferroviaire et ses contraintes spécifiques dont la complexité a conduit à considérer jusqu’ici que les opérateurs dits historiques (RATP et SNCF) bénéficiaient d’un monopole naturel. Le rapport s’attache ensuite à décrire les composantes du cycle de la qualité en étudiant les moyens à prendre pour assurer une gestion dynamique. Le rapport souligne que le transport public de voyageurs dispose d’un référentiel détaillé en matière de qualité et est soumis à des dispositions précises en matière de sécurité. Il rappelle que les opérateurs historiques ont acquis une longue expérience en la matière, reconnue par IDFM, qui leur a permis de nouer de nombreux contacts avec les parties prenantes : élus, associations de consommateurs, d’usagers, de personnes à mobilité réduite, etc. Il souligne que ces initiatives doivent se poursuivre et être coordonnées par IDFM. En outre, la renégociation récente des contrats liant IDFM avec RATP et SNCF Transilien a été l’occasion de renforcer les exigences en matière de qualité de service par le biais de dispositifs financiers de bonus / malus. L’ouverture à la concurrence conduit à bouleverser ce paysage et à multiplier le nombre d’intervenants : opérateurs anciens et nouveaux, gestionnaire d’infrastructures (SNCF Réseau) et des gares (SNCF Gares et Connexions). Le rôle de coordination d’IDFM sera donc crucial. Il s’agit plus d’un enjeu de management que de perfectionnement d’outils de mesure. Pour parvenir à cet objectif, le rapport considère qu’un renforcement des moyens et compétences d’IDFM est indispensable pour éviter le travers d’une démarche purement administrative. Il recommande en outre qu’une information exhaustive soit diffusée au grand public sous forme de rapports annuels à l’instar des réalisations observées dans les pays voisins. La mise en concurrence fait naître des interrogations légitimes chez des personnels habitués à travailler dans des entreprises intégrées ayant développé, au fil des décennies, un dispositif de qualifications détaillé et une culture élaborée en matière de sécurité. Le rapport pointe la nécessité de finaliser les accords organisant les conditions de travail, la mobilité et l’évolution du personnel avant le lancement de l’opération et l’impératif de contrôler le respect des règles de sécurité par les nouveaux opérateurs. Le rapport rappelle que l’ensemble de ces dispositions doit se penser, comme toute démarche qualité, dans un souci d’amélioration continue. Toutefois, il est clair qu’une politique d’investissement soutenue en matière de rénovation et d’augmentation des capacités de réseau est la condition indispensable pour améliorer la qualité des transports ferroviaires franciliens de façon décisive.
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