Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Contrat de Plan État-Région volet Mobilités : protocole d'accord avec l'État
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Publié par CESER Bourgogne Franche Comté
Date de publication 20/10/23
Type de publication Avis
Thématiques Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Rapporteur Cédric Journeau
Type de saisine Saisine obligatoire
Mots clés libres Mobilité, CPER, Etat, Transport
Résumé/description Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le volet Mobilités du CPER permet de définir la contribution des collectivités et de la Région en tout premier lieu, au financement de réseaux d’infrastructures exclusivement nationaux (ferroviaire, routier, fluvial), mais également au financement d’infrastructures cyclables dont la maîtrise d’ouvrage est davantage portée par les collectivités locales pour une période définie de 5 ans : 2023 à 2027. Dans le cadre de l’élaboration du Programme pluriannuel d’investissement (PPI), un volume de 160M€ a été initialement pressenti pour le CPER Mobilités 2023-2027 au regard des contraintes budgétaires. Dans ce montant, il est estimé que la part des projets routiers pourrait être à hauteur de 25% soit 40M€ de façon à prioriser les crédits sur le périmètre ferroviaire (infrastructure et accessibilité en gare). D’un montant total de près de 800M€ tous modes confondus, la clé de répartition est établie comme suit : 292M€ pour l’État, 184M€ pour la Région BFC et 317M€ pour les autres financeurs (SNCF Réseau, collectivités…). La projection fait apparaître une répartition de 256M€ pour les projets routiers et de près de 350M€ pour le mode ferré (gares, voies et VFCEA). À noter, d’un point de vue global, les montants entre le CPER en cours et le CPER futur sont comparables en corrigeant les effets de l’inflation
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