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Les éco-socio-conditionnalités des aides régionales. CESER Nouvelle Aquitaine 22/03/23 Avis Environnement et biodiversité  ; Finances publiques  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Évaluation des politiques publiques régionales
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Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027 CESER Nouvelle Aquitaine 15/03/22 Avis Finances publiques
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Avis sur le CPER 2021-2027 CESER Pays de La Loire 02/02/22 Finances publiques  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
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LE FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL CESER Martinique 31/01/22 Rapport Culture - Loisirs - Citoyenneté  ; Finances publiques
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Avis sur le rapport 1-7 de l'Exécutif régional - Adoption du "CPER État/Région 2021-2027" CESER Bourgogne Franche Comté 26/01/22 Avis Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Finances publiques  ; Évaluation des politiques publiques régionales
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Premier point d'étape sur la mise en oeuvre du volet Salvezza du plan Salvezza e Rilenciu CESER Corse 01/02/21 Avis Évaluation des politiques publiques régionales  ; Finances publiques  ; Économie - Innovation
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La décision modificative n°1 du Conseil régional CESER Pays de La Loire 19/03/19 Finances publiques
2019_03_19_avis_DM1.pdf

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