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Projet de «loi du pays» relatif aux indemnités journalières de grossesse versées aux femmes salariées (Avis) CESER Polynésie 28/09/05 Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique Avis
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Projet de «loi du pays» portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée (Avis) CESER Polynésie 28/09/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Projet de "loi du pays" relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat (Avis) CESER Polynésie 24/05/07 Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Projet de «loi du pays» portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail (Avis) CESER Polynésie 10/10/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Remplacement du Franc CFP par l'Euro en Polynésie Française CESER Polynésie 15/11/05 Finances publiques  ; Coopération - Europe et international - Démographie Autre type de document
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Projet de «loi du pays» portant création d'une déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin (Avis) CESER Polynésie 21/11/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Projet de «loi du pays» relatif aux contrôles en matière de travail clandestin (Avis) CESER Polynésie 21/11/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Projet de «loi du pays» relatif à la promotion du tourisme nuptial (Avis) CESER Polynésie 06/12/05 Culture - Loisirs - Citoyenneté Avis
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Projet de «loi du pays» relatif à la prime à l'emploi (Avis) CESER Polynésie 20/12/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis

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