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Débat d'orientation budgétaire 2006 (Avis) CESER Mayotte 22/11/05 Finances publiques Avis
5726.pdf
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Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayotte (Avis) CESER Mayotte 13/10/05 Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Finances publiques Avis
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Budget supplémentaire de la CDM pour l'année 2006 (Avis) CESER Mayotte 21/06/06 Finances publiques Avis
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Contribution du CES sur la question du tourisme Outre-Mer CESER Mayotte 11/05/06 Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique Contribution
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Projet de budget primitif 2006 de la CDM (Avis) CESER Mayotte 19/01/06 Finances publiques Avis
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Evolution de la réglementation douanière en 2005 (Avis) CESER Mayotte 04/05/05 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Avis
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Projets de décrets Fonction Publique Territoriale (Avis) CESER Mayotte 21/02/05 Finances publiques Avis
5730.pdf
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Le devenir de la filière avicole, poulets de chair à Mayotte (Rapport) CESER Mayotte 22/06/06 Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi Rapport
4565.pdf

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